CONSEIL D'ADMINISTRATION
COMITE DE CERTIFICATION
COMITE
D'ENREGISTREMENT DES INGENIEURS ET TECHNICIENS EN SOUDAGE (CEITS)
L'association
est composée, conformément aux statuts, de membres personnes
morales qui se répartissent ainsi :
-
membres fondateurs
- membres adhérents
- membres associés
Les
membres adhérents sont classés en :
- constructeurs
- donneurs d'ordre
- organismes d'inspection
- autres membres adhérents
Les admissions sont prononcées par l'Assemblée Générale sur
candidature proposée par le Conseil d'Administration. L'AFS
est administrée par un Conseil d'Administration (CA) de 14 membres
répartis de la manière suivante :
- 3 pour chacun des membres fondateurs
- 2 pour les constructeurs
- 2 pour les donneurs d'ordre
- 2 pour les organismes d'inspection
- 2 pour autres membres adhérents
Un
Commissaire du Gouvernement y siège avec droit de veto.
L'organisation comprend 3 groupes de structures :
- l'administration,
- la certification,
- la qualification.
LA STRUCTURE ADMINISTRATIVE
:
· LE CONSEIL D 'ADMINISTRATION :
Le Conseil d'Administration de l'Association, assure l'administration
générale de l'association.
Le Conseil constitue, en son sein, un bureau qui est chargé d'instruire
les dossiers pour le Conseil et de traiter les affaires courantes.
Le Président de l'AFS, membre du bureau, est élu par le Conseil
d'Administration.
Le Conseil d'Administration élabore les directives de sa politique,
il vérifie et approuve les travaux des Comités. Le Conseil d'Administration
a la responsabilité d'approuver les montants des droits de participation
aux examens et des frais de dossier pour l'agrément ou le suivi
des centres de formation ou d'examen. Il est également responsable
de l'aspect financier du Système.
· LE SECRETARIAT PERMANENT :
Le Secrétaire Permanent est désigné par le Conseil d'Administration,
dans l'objectif de satisfaire les buts de l'association définis
par le Conseil.
Il rédige le Manuel Qualité. Il est chargé d'appliquer et de faire
appliquer :
- la politique qualité définie et actualisée par l'AFS,
- les règles qualité transcrites dans le présent manuel et ses
procédures associées,
- les règles de gestion définies par le CA, dans l'esprit général
de fonctionnement des associations à but non lucratif.
- STRUCTURE DE CERTIFICATION
- LE COMITE DE CERTIFICATION (CC) comprend :
- 1 Président,
- 6 membres selon la répartition suivante :
- 2 pour les membres fondateurs,
- 4 pour les autres membres, chacune des catégories devant être
représentée,
ces 7 membres participent aux votes avec voix délibérative.
Assistent de droit aux réunions du Comité de Certification :
- le Président, le Secrétaire Général et le Secrétaire Permanent
de l'AFS ainsi que le Commissaire du Gouvernement, tous avec voix
consultative ;
- des personnalités extérieures appelées par le Comité, avec voix
consultative.
Le Président est désigné par le Conseil d'Administration, choisi
parmi ses membres. Les membres du CC sont désignés par le CA,
parmi les représentants proposés par les Membres de l'Association.
- STRUCTURE DE QUALIFICATION
Cette structure fait l'objet d'un agrément EWF/IIS en raison des
règles applicables en matière de reconnaissance des certificats
au niveau international.
- LE COMITE D'ENREGISTREMENT DES INGENIEURS ET TECHNICIENS EN
SOUDAGE (CEITS)
Le CEITS comprend 7 Membres, à raison de :
- 1 Président,
- 6 Membres selon la répartition suivante : . 2 pour les Membres
Fondateurs, . 4 pour les Membres Adhérents, chacune des catégories
devant être représentée. Tous les Membres du CEITS participent
à chacun des votes avec voix délibérative.
Assistent de droit aux réunions du CEITS, le Président, le Secrétaire
Général et le Secrétaire Permanent de l'AFS, ainsi que le Commissaire
du Gouvernement ou son représentant, tous avec voix consultative.
En tant que nécessaire, le CEITS peut faire appel à des personnalités
extérieures, avec voix consultative.
Le Président du CEITS est désigné par le Conseil d'Administration,
choisi parmi ses membres. Les membres du CEITS sont désignés par
le Conseil d'Administration, parmi les représentants proposés
par les Membres de l'Association.